Les couples binationaux revendiquent le droit et la liberté d’aimer en 7 articles.
Nous, amoureux·ses sans frontières, proclamons le caractère universel et fondamental du droit et de la liberté d’aimer. Nous refusons que les couples binationaux soient mis au ban de la République par des lois sur l’immigration toujours plus restrictives. Considérant que l’échange et la mixité sont sources de richesse humaine, que les atteintes aujourd’hui de plus en plus graves et répétées au droit de mener une vie familiale normale n’ont pas leur place dans une société libre, ouverte et démocratique, nous reconnaissons et déclarons les droits et principes suivants :
Réunis en États généraux le 19/04/2008, les collectifs et associations locales du mouvement des Amoureux au ban public ont solennellement adopté cette déclaration universelle des droits des couples binationaux. Ce texte réactualisé et validé le 16/10/2021
- ARTICLE 1
Toute personne est libre d’aimer la personne de son choix, quelles que soient les différences de nationalité, d’âge, de sexe ou de religion.
- ARTICLE 2
Toute personne a le droit de mener sa vie familiale dans son pays de résidence, qu’elle en ait ou non la nationalité. Le couple choisit l’État dans lequel il souhaite s’installer et vivre.
- ARTICLE 3
Toute personne a le droit de choisir de vivre sa vie familiale dans le cadre d’une union libre, d’un concubinage, d’un partenariat (PACS) ou d’un mariage. Ce choix n’a aucune incidence sur le droit au séjour.
- ARTICLE 4
Le mariage est un droit fondamental, basé sur le libre consentement de personnes qui souhaitent s’unir. Le couple binational choisit l’État dans lequel il souhaite célébrer son union.
- ARTICLE 5
Les États doivent donner aux couples et familles binationales les moyens nécessaires à leur épanouissement en garantissant notamment le droit à la stabilité du séjour sur leur territoire, au travail, à la protection sociale, au logement.
- ARTICLE 6
Les droits et les devoirs des personnes composant le couple binational doivent être équivalents. Les États doivent garantir cette égalité de traitement.
- ARTICLE 7
Toute personne a droit à l’intimité de ses relations et choix familiaux, de son domicile et de ses correspondances. Toute intrusion dans cette intimité porte atteinte à la dignité des personnes et au droit au respect de la vie privée et familiale.